LBC/FT – Sanctions financières et coopération

Cette formation donne droit à un certificat de participation délivré par un organisme de formation professionnelle continue agréé sous le numéro 10060172/3.

Cible

• Professionnels soumis à la loi du 12 novembre 2004 telle que modifiée

Objectif

• Coopérer efficacement avec les autorités de contrôle responsables de la LBC/FT
• Comprendre comment la surveillance est opérée par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation
• Se conformer aux sanctions financières et aux mesures restrictives en matière financière
• Approfondir ses connaissances sur le gel des fonds et des ressources économiques

Programme

• Les obligations de coopération avec les autorités de contrôle responsables de la LBC/FT
  • Coopération avec la CSSF
  • Coopération avec la CRF
• La surveillance et les sanctions
  • Surveillance des professionnels
  • Pouvoirs de surveillance des autorités de contrôle et des organismes d’autorégulation
  • Sanctions prononcées par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation
  • Sanctions pénales applicables en cas de non-respect des obligations LBC/FT
• Les sanctions financières et mesures restrictives en matière financière
  • Cadre légal applicable au Luxembourg & régimes de sanctions
  • Autorités compétentes en matière de sanctions financières, responsabilités et pénalités applicables
  • Obligations du professionnel à l’égard des sanctions financières
  • Contournement des sanctions financières
  • Indicateurs permettant d’identifier une tentative de contournement des sanctions financières
• Le gel des fonds et des ressources économiques
  • Conduite à tenir en cas de compte gelé ou avec une personne désignée
  • Notions de propriété, de possession et de contrôle
  • Zoom sur les personnes morales
• Les désignations de l’ONU
  • Comités de sanctions en place
  • Sanctions et mesures restrictives prononcées par l’ONU

Durée

• 1h00

Langue

• Français/Anglais

Modalités pratiques

• Accès envoyés sous 24 heures
• Formation 100% en ligne
• La formation peut être interrompue et reprise à tout moment
• Certificat de participation disponible à l’issue de la formation

Méthode d’apprentissage & pédagogie

• Énoncés théoriques
• Cas pratiques
• Quiz
• Animations
• Schémas
• Synthèses