LBC/FT – Sanctions financières et coopération

Les obligations de coopération avec les autorités de contrôle responsables de la LBC/FT
Coopération avec la CSSF
Coopération avec la CRF
La surveillance et les sanctions
Surveillance des professionnels
Pouvoirs de surveillance des autorités de contrôle et des organismes d’autorégulation
Sanctions prononcées par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation
Sanctions pénales applicables en cas de non-respect des obligations LBC/FT
Les sanctions financières et mesures restrictives en matière financière
Cadre légal applicable au Luxembourg & régimes de sanctions
Autorités compétentes en matière de sanctions financières, responsabilités et pénalités applicables
Obligations du professionnel à l’égard des sanctions financières
Contournement des sanctions financières
Indicateurs permettant d’identifier une tentative de contournement des sanctions financières
Le gel des fonds et des ressources économiques
Conduite à tenir en cas de compte gelé ou avec une personne désignée
Notions de propriété, de possession et de contrôle
Zoom sur les personnes morales
Les désignations de l’ONU
Comités de sanctions en place
Sanctions et mesures restrictives prononcées par l’ONU