LBC/FT – Missions du RC, du RR et de la Direction (Secteur Financier)

Cette formation donne droit à un certificat de participation délivré par un organisme de formation professionnelle continue agréé sous le numéro 10060172/3.

Cible

• Professionnels supervisés par la CSSF

Objectif

• Nommer de manière adéquate un RC et un RR
• Attribuer les rôles et responsabilités au RC, au RR et à la Direction
• Organiser les missions du RC (planification, exécution des contrôles et reporting)

Programme

• Les sources légales et règlementaires qui régissent les missions du RR et du RC
  • Source légale
    Quelle Loi aborde la gouvernance en matière de LBC/FT au Luxembourg ?
  • Source Règlementaire
    Quelles précisions apporte le Règlement CSSF n°12-02 tel que modifié ?
  • Autres sources d’informations à considérer
    Quelles sont les autres sources d’informations à considérer ?
• Nomination du RC et du RR
  Que faire en cas de changement de RC ou de RR ?
  • Nomination du RC
    Qui nommer en tant que RC ?
    De quelles compétences le RC doit disposer ?
    Le RC peut-il exercer d’autres fonctions ?
    Le RC peut-il déléguer ses tâches ?
    Qui nommer en tant que RC au sein des fonds d’investissement et des GFI ?
  • Nomination du RR
    Qui nommer en tant que RR ?
    De quelles compétences le RR doit disposer ?
    Le RR peut-il exercer d’autres fonctions ?
    Qui nommer en tant que RR au sein des fonds d’investissement et des GFI ?
• Organisation des missions du RC
  Comment le RC doit-il organiser ses contrôles ?
  • Planification des contrôles du RC
    Comment élaborer une analyse des risques globale?
    Que doit contenir le plan du RC ?
  • Responsabilités et contrôles du RC
    Quelles sont les responsabilités du RC relatives aux politiques et procédures LBC/FT ?
    Quelles sont les responsabilités du RC relatives aux contrôles effectués par la première ligne de défense ?
    Quelles sont les responsabilités du RC relatives à l’acceptation des clients à haut risque ?
    Quelles sont les responsabilités du RC relatives à la coopération avec les autorités ?
    Quelles sont les responsabilités du RC relatives aux formations ?
  • Reporting régulier du RC
    Que doivent contenir les rapports réguliers du RC ?
    À quelle fréquences le RC doit-il communiquer ?
  • Reporting annuel du RC
    Que doit contenir le rapport de synthèse du RC ?
    Quelles problématiques ont été identifiées par la CSSF ?
• Rôles et responsabilités du RR
  Quels sont les rôles et responsabilités du RR décrits au sein du Règlement CSSF n°12-02 tel que modifié ?
  Quels sont les rôles et responsabilités du RR décrits au sein des Orientations EBA/GL/2022/05 ?
• Rôles et responsabilités de la Direction
  • Quels sont les rôles et responsabilités de la Direction dans sa fonction de surveillance (Conseil d’Administration/Gérance) ?
  • Quels sont les rôles et responsabilités de la Direction dans sa fonction exécutive (Direction autorisée) ?

Durée

• 1h00

Langue

• Français/Anglais

Modalités Pratiques

• Accès envoyés sous 24 heures
• Formation 100% en ligne accessible depuis ordinateur, tablette et smartphone
• Certificat de participation délivré par un organisme de formation professionnelle continue agréé sous le numéro 10060172/3

Vérification des Connaissances

• Test de validation des connaissances à la fin de chaque chapitre

Méthode d’Apprentissage & Pédagogie

• Énoncés théoriques & Cas pratiques
• Quiz
• Animations, Schémas & Synthèses

Réductions (groupes)

Demande à adresser par email à constance@easylearning.eu

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