Cette formation spécifique à l’immobilier aborde la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les entités surveillées par l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Elle s’adresse plus particulièrement aux agents immobiliers et aux promoteurs immobiliers.
Cette formation donne droit à un certificat de participation délivré par un gestionnaire d’organisme de formation professionnelle continue agréée sous le numéro 00138825/3.
Objectifs
- Maitriser les aspects réglementaires de la LBC/FT
- Répondre à ses obligations en matière de LBC/FT
- Acquérir une connaissance approfondie des exigences LBC/FT reprises dans les circulaires AED et le guide pratique de l’AED
Programme
- Circulaires AED n°792 (01/2019) & n°792bis (10/2020) relatives à l’identification du client
- Circulaires AED n°768-18 (06/2020), n°768-19 (12/2020), n°768-20 (02/2021) & n°768-21 (06/2021)
- Vigilance à l’égard de la clientèle
- Organisation interne adéquate
- Politiques & procédures à mettre en place
- Nomination d’un responsable
- Formation du personnel
- Analyse de risques
- Coopération avec les autorités compétentes
- Questionnaire anti-blanchiment de l’AED
- Sanctions de l’AED et moyens de recours
- Spécificités applicables aux agents & promoteurs immobiliers
Durée
- 2h00
Langue
- Français