Organisation & Substance (Circulaire CSSF 18/698)

Cette formation donne droit à un certificat de participation délivré par un organisme de formation professionnelle continue agréé sous le numéro 10060172/3.

Objectifs

• Comprendre les principales exigences organisationnelles et de gouvernance applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement (Investment Fund Managers – IFM) au titre de la Circulaire CSSF 18/698.
• Identifier les exigences de substance humaine, technique et financière au Luxembourg, ainsi que les responsabilités des organes de direction et des fonctions clés.
• Comprendre l’organisation du dispositif de contrôle interne, les règles applicables à la délégation et le modèle des trois lignes de défense.

Programme

• Cadre et champ d’application de la Circulaire CSSF 18/698
  • Entités concernées et articulation avec les cadres UCITS et AIFMD
  • Agrément CSSF
  • Surveillance continue et obligations d’information
• Gouvernance et organes de direction
  • Rôle et responsabilités du Management Body
  • Dirigeants
  • Principe des quatre yeux
  • Exigences Fit & Proper
  • Actionnariat qualifié et honorabilité professionnelle
• Substance humaine, technique et financière au Luxembourg
  • Effectifs, compétences et présence au Luxembourg
  • Administration centrale et prise de décision effective
  • Locaux, systèmes d’information et continuité d’activité
  • Capital initial et exigences de fonds propres
• Organisation des fonctions clés de l’IFM
  • Gestion de portefeuille
  • Fonction permanente et indépendante de gestion des risques
  • Administration centrale
  • Valorisation des actifs
  • Commercialisation et traitement des réclamations
• Délégation de fonctions
  • Principes et conditions de la délégation
  • Maintien de la responsabilité de l’IFM
  • Exigences de substance et interdiction des Letterbox Entities
  • Due Diligence des délégataires
  • Encadrement contractuel, SLA et KPI
  • Suivi continu et stratégie de sortie
• Dispositif de contrôle interne : les trois lignes de défense
  • Première ligne : fonctions opérationnelles et contrôles de premier niveau
  • Deuxième ligne : gestion des risques et Compliance
  • Troisième ligne : Internal Audit
  • Indépendance, responsabilités et articulation des fonctions de contrôle
• Mise en œuvre, documentation et surveillance continue
  • Politiques et procédures internes
  • Gouvernance documentaire
  • Reporting à la CSSF
  • Auto-évaluation de l’organisation
  • Gestion des incidents et plans d’action
  • Amélioration continue du dispositif

Durée

• 1h30

Langue

• Français/Anglais

Modalités Pratiques

• Accès envoyés sous 24 heures
• Formation 100% en ligne accessible depuis ordinateur, tablette et smartphone
• Certificat de participation délivré par un organisme de formation professionnelle continue agréé sous le numéro 10060172/3

Vérification des Connaissances

• Test de validation des connaissances à la fin de chaque chapitre

Méthode d’Apprentissage & Pédagogie

• Énoncés théoriques & Cas pratiques
• Quiz
• Animations, Schémas & Synthèses

Réductions (groupes)

Demande à adresser par email à constance@easylearning.eu

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