Formation

Foreign Account Compliance Tax Act

La réglementation FATCA pour ” Foreign Account Compliance Tax Act ” a pour but de favoriser la Compliance en prévenant l’évasion fiscale par les assujettis fiscaux US. Elle a été récemment modifiée en février 2017. Cette formation vous aidera à faire le point et à s’assurer que vous êtes à jour dans vos connaissances.

Programme

Introduction

Les personnes et les supports concernés

      • Quels professionnels sont concernés ?
      • Vis-à-vis de quels clients ?
      • Pour quels supports bancaires ou financiers ?

 

Les modalités pratiques

      • Obligation de déclaration
      • Délais et sanctions
      • Supports électroniques

 
Pédagogie

  • Apports théoriques
  • Questions / Réponses
  • Avec illustrations par des cas concrets

Type

Présentiel

Objectifs

L’objectif de cette formation est de sensibiliser les participants aux implications de la réglementation FATCA, qui dès l’origine avait une vocation mondiale et dont la rigueur ne cesse de s’accroître eu égard aux modifications apportées pas plus tard qu’en Février 2017.

Public

Tout public

Durée

2h00

Langue

Français
PrixNous consulter